à propos de nous

Le cabinet de Maître François Delacroix est composé d’une clientèle de petites et moyennes entreprises ainsi que de personnes physiques en Normandie, en région parisienne, et à Stockholm.


Le cabinet s’attache à fournir un service de qualité et une réponse rapide aux problèmes soulevés. Le cabinet de Maître François Delacroix, Avocat au Barreau d’EVREUX intervient en France devant les juridictions civiles, pénales et commerciales à EVREUX, ROUEN, LE HAVRE, CAEN et PARIS.

Le cabinet peut répondre à une demande de consultation en ligne après estimation du travail à fournir.

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Nos activités

1.
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes.

Qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions. Le droit civil c'est l'ensemble des règles s'occupant des relations et du statut juridique des particuliers.

2.
Le droit pénal se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général ou spécialement à chaque infraction.

Le droit pénal ou droit criminel est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. Le droit pénal s'oppose souvent au droit civil, qui lui concerne les rapports entre les individus, plutôt qu'entre la société en général et un individu.

3.
Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises.

Le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.