Droit des marques

Ce chapitre concerne le droit des marques mais il serait plus approprié de parler du contentieux de la contrefaçon.

Aujourd’hui il est primordial de protéger ses produits, ses idées, ses brevets, dans un monde où la concurrence économique est de plus en plus intense.

Il est intolérable qu’une entreprise investisse afin de créer de la richesse, un produit pour le voir contrefait.

La contrefaçon touche aujourd’hui de très nombreux domaines.

Cela peut être une contrefaçon d’un produit (vêtements, nourriture…), d’un dessin, d’un signe distinctif…

Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI donne droit à une utilisation exclusive de celle-ci.

Toute contrefaçon donne donc droit à la possibilité pour le déposant d’obtenir des dommages et intérêts.

Une marque est très souvent l’actif principal d’une entreprise et doit donc être correctement protégée.

La contrefaçon fait partie de ce que l’on peut appeler le droit de la concurrence qui vise à sauvegarder les principes de liberté du commerce et de l’industrie.

Toute pratique anti-concurrentielle, toute pratique déloyale peut faire l’objet d’une procédure devant les juridictions compétentes.